Sites djihadistes : le délit

Censuré vendredi dernier par le Conseil constitutionnel parce que « susceptible de porter atteinte aux libertés fondamentales », le délit de consultation « habituelle » des sites internet djihadistes a finalement été rétabli lundi après-midi par les députés et sénateurs, après réécriture du texte. Répondant à une question prioritaire de constitutionnalité, les « Sages » avaient en effet annulé cette disposition […]

Franck Deletraz

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