Le projet de loi révoquant la loi de 1972 sur l’entrée du Royaume-Uni dans la Communauté économique européenne et donnant aux ministres le pouvoir de transposer, là où c’est nécessaire, l’acquis législatif européen dans les textes britanniques, a été adopté lundi en deuxième lecture par la Chambre des communes. La procédure législative n’est toutefois pas terminée, […]
