Pologne – La liberté de refuser une prestation contraire à ses convictions religieuses reconnue par le Tribunal constitutionnel

Dans l’affaire de l’imprimeur de Łódź (Lodz), en Pologne, qui avait été poursuivi pour avoir refusé d’imprimer des brochures de propagande d’une association LGBT en invoquant ses croyances religieuses, le Tribunal constitutionnel polonais vient de juger inconstitutionnel l’article de loi qui interdit de refuser une prestation à un client sans raison « valable », reconnaissant, à la lumière de la constitution polonaise, le droit de l’imprimeur de refuser la prestation.

Pour rappel, le juge de la Cour d’appel avait donné tort à l’imprimeur en 2017 en faisant le parallèle entre l’attitude de l’imprimeur chrétien et le port de l’inscription « Gott mit Uns » (Dieu avec nous) sur la ceinture des soldats de la Wehrmacht pendant la Seconde Guerre mondiale. Poursuivant son envolée, le juge avait encore comparé l’imprimeur aux musulmans radicaux qui invoquent « l’islam, qui est en fait une religion de paix » (sic) après avoir bien entendu rappelé qu’au Moyen-Age les chrétiens organisaient déjà des croisades pour tuer des musulmans innocents et sans défense au nom de Dieu (re-sic). Puis le juge d’appel, pour qui Jésus lui-même était un « sage » entouré de gens « aux origines douteuses », a voulu donner des leçons de vrai christianisme à ce pauvre imprimeur en lui rappelant que même le pape François avait laissé entendre à de nombreuses reprises qu’il ne fallait pas condamner les personnes homosexuelles.

L’imprimeur avait pourtant souligné au cours du procès qu’il respectait les personnes des milieux LGBT mais ne voulait tout simplement pas participer à la promotion de leurs pratiques !

Le ministre de la justice et procureur général Zbigniew Ziobro s’était pourvu en cassation il y a deux ans contre ce jugement liberticide et avait dit être même prêt à aller jusqu’au Tribunal constitutionnel pour défendre la liberté de conscience et la liberté de contracter ou non. « On ne doit pas pouvoir contraindre les gens à faire des choses qui sont clairement contraires à leurs convictions personnelles », avait expliqué le ministre pour justifier son intervention. « Je ne veux pas que les milieux homosexuels forcent, sous prétexte d’homophobie, l’engagement dans leurs projets idéologiques de gens qui ne sont absolument pas d’accord avec eux. C’est une chose de protéger les gens contre les préjugés concernant leur vie privée, c’en est une autre d’imposer des convictions privées par la force, par la violence de l’Etat », avait encore dit le ministre, qui s’était dit prêt à faire changer la loi s’il le faut, pour que la Pologne reste un pays de liberté.

Le pourvoi en cassation avait ensuite été rejeté par la Cour suprême (la cour de cassation polonaise) mais le Tribunal constitutionnel vient donc de donner raison à l’imprimeur et au ministre de la Justice contre le lobby LGBT.

Olivier Bault

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