Putsch judiciaire de la Cour de Justice de l’Union européenne

Cette semaine, la Cour de Justice de l’UE a statué sur une loi polonaise de 2017 dont les clauses litigieuses (âge de la retraite des juges différent pour les hommes et les femmes + possibilité pour le ministre de la Justice de prolonger le travail des juges au-delà de l’âge de la retraite) ont été modifiées en 2018 par le parlement polonais pour donner satisfaction à la Commission européenne. Celle-ci n’a toutefois pas retiré sa plainte de la CJUE, estimant que c’est un sujet important qui mérite d’être jugé quand même. Et pour cause, en donnant tort à la Pologne, la CJUE cherche une nouvelle fois à étendre ses compétences par la jurisprudence, par une interprétation très libre des traités européens. Elle consolide son interprétation selon laquelle la simple phrase « Les États membres établissent les voies de recours nécessaires pour assurer une protection juridic­tionnelle effective dans les domaines couverts par le droit de l’Union » à l’article 19 du Traité sur l’Union européenne donne tout pouvoir aux institutions de l’UE, et en dernier recours à la Cour de Justice, pour se mêler de l’organisation de la justice dans les États membres de l’UE. Ce n’est pas ce qui était prévu dans les traités signés et ratifiés par les institutions démocratiques des pays de l’UE !

Olivier Bault

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