« Un de Nous » – La CJUE confirme que l’initiative citoyenne européenne ne sert à rien

Une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne délivrée le 19 décembre dernier est passée un peu inaperçue alors qu’elle nous apporte la confirmation définitive du fait que l’initiative citoyenne européenne (ICE) introduite dans le Traité de Lisbonne et présentée comme un moyen de démocratiser une UE trop technocratique n’était qu’un leurre. Cette décision concernait une ICE qui a eu un succès exceptionnel puisqu’elle a recueilli 1.897.588 signatures de citoyens des pays de l’UE. Il s’agit de l’initiative « Un de Nous », souvent appelée par son nom anglais «One of Us».

Cette initiative citoyenne à l’échelle continentale s’était donné pour but de faire interdire au niveau de l’UE les financements portant sur des programmes de recherche entraînant la destruction d’embryons ainsi que le financement par les fonds européens des avortements dans les pays en développement. En effet, alors qu’en vertu des traités européens l’UE n’a aucune compétence en matière d’avortement, elle finance avec l’argent des contribuables européens les avortements dans les pays en développement par l’intermédiaire d’organisations comme le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP), la Fédération internationale du planning familial (IPPF) et Marie Stopes International (MSI).

Aujourd’hui, « Un de Nous » est une fédération d’associations pro-vie de toute l’UE, dont fait partie la Fondation Jérôme Lejeune en ce qui concerne la France.

En mai 2014, la Commission Barroso sortante avait rejeté cette initiative au motif que, selon elle, tout allait déjà pour le mieux dans le meilleur des mondes : «La Commission ne voit dès lors pas la nécessité de présenter une proposition» puisque, dans les domaines concernés par l’ICE, «l’approche de la Commission repose […] sur un examen démocratique et transparent complet effectué de façon durable et permanent», avait-il été expliqué aux organisateurs et, par leur biais, aux près de deux millions de citoyens signataires. Pas question donc pour la Commission de présenter l’initiative citoyenne au Parlement européen.

Attaquant la décision de la Commission devant la justice européenne, les représentants de l’initiative « Un de Nous » ont fait remarquer aux juges de Luxembourg que l’ICE avait originellement pour but de changer l’image de l’UE en tant qu’institution non démocratique, mais que le rejet pur et simple de l’initiative qui a recueilli le plus grand nombre de signatures depuis la création de cet instrument, simplement parce que la Commission ne partageait pas le point de vue des citoyens signataires, est l’exemple même d’une action non démocratique.

Le 19 décembre dernier, la CJUE a toutefois définitivement pris fait et cause pour la décision de la Commission européenne, confirmant que l’ICE «vise simplement à ‘inviter’ la Commission à soumettre une proposition appropriée aux fins de l’application des traités, et non pas à obliger cette institution à entreprendre l’action ou les actions envisagées par l’ICE». La Cour de Justice a par ailleurs repris à son compte l’opinion (visiblement non partagée par les signataires de l’ICE «Un de Nous») de la Commission selon laquelle «le financement par l’Union d’un ensemble de services de santé sûrs et efficaces, notamment en matière d’avortement, contribuait à la réduction du nombre d’avortements non sécurisés et, partant, du risque de mortalité et de maladies maternelles».

Allons, allons, simples citoyens, circulez, y a rien à voir.

Olivier Bault

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