Kaczyński lui-même le reconnaît, il y a bien un problème avec l’État de droit en Pologne

De notre correspondant permanent à Varsovie – Alors que le Parlement européen doit « débattre » ce lundi en session plénière du rapport López-Aguilar sur la question de l’État de droit en Pologne (dans le cadre de la procédure de sanction de l’article 7), le chef du PiS Jarosław Kaczyński vient de reconnaître que la Pologne avait effectivement un problème avec l’État de droit.

« Il y a effectivement un problème d’État de droit en Pologne, mais la principale source du problème, ce sont les décisions prises par les tribunaux contre la loi », a déclaré Jarosław Kaczyński un entretien publié le 5 septembre par le média Niezależna. Kaczyński réagissait à une bien curieuse décision prise par le tribunal régional (sąd okrękowy, l’équivalent d’un tribunal de grande instance en France) de Varsovie. Dans le cadre d’une mesure provisoire prise dans un procès au civil, un juge de ce tribunal a en effet interdit pour douze mois à un certain Piotr Nisztor, journaliste d’investigation au journal Gazeta Polska, d’écrire des articles sur le président de la fédération polonaise de foot, le PZPN. Le président en question, Zbigniew Boniek, a intenté un procès en diffamation contre Nisztor, et le juge, avant même de juger sur le fond de l’affaire, a appliqué une mesure de censure préventive assortie d’une obligation de supprimer tous les contenus sur Boniek publiés par le journaliste sur les réseaux sociaux, ce qui est une première en Pologne depuis la chute du communisme.

« Cela va, sous certains aspects, encore plus loin que la censure communiste », affirme l’ancien dissident Jarosław Kaczyński. « Cette décision est unique en son genre, elle est contraire à la Constitution et elle est contraire au bon sens. »

Conclusion, selon Kaczyński : « Cette affaire est un argument de plus en faveur de la nécessité de réformer la justice en profondeur, et ce pas uniquement en ce qui concerne les institutions et l’organisation, mais aussi les personnes. »

Parmi les reproches formulés par l’UE à l’encontre de la Pologne, on trouve justement l’instauration d’une Chambre judiciaire près la Cour suprême (cour de cassation) et la possibilité de sanctionner les juges qui prennent des décisions clairement contraires à la loi, avec la mise en place d’une procédure extraordinaire permettant, sous certaines conditions, de renverser ces décisions même une fois qu’elles sont devenues définitives.

Olivier Bault

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