Droits voisins : Google condamné

Mais rien pour la presse française libre Le 8 octobre, la cour d’appel de Paris a rendu un arrêt aux termes duquel Google est tenu de négocier avec les éditeurs de presse la rémunération des informations puisées dans la presse (ce sont les fameux « droits voisins » déjà reconnus par la justice pour ce qui concerne les […]

Francis Bergeron

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