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État de droit, match Pologne-Hollande : 1-0

« La Hollande est un abcès sur le corps de l’Union européenne », a déclaré Marcin Romanowski, vice-ministre polonais de la Justice, après un jugement défavorable pour les Pays-Bas rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne. Un abcès qui, selon ce membre du gouvernement de Mateusz Morawiecki, « fait que nos valeurs communes subissent un processus de destruction, de dégénérescence ». « Je pense que le rôle de la Pologne, de la Hongrie et des autres pays est de s’opposer fermement à ces tendances », a-t-il encore ajouté.

Les déclarations du Polonais sur les Pays-Bas s’inscrivaient dans le cadre d’une discussion sur la radio catholique polonaise Radio Maryja où il était question d’un arrêt du 17 décembre de la CJUE qui refuse à la Hollande le droit de ne plus exécuter les mandats d’arrêts européens émis par les tribunaux polonais. Depuis deux ans en effet, les tribunaux néerlandais refusent systématiquement d’exécuter les mandats d’arrêt européens polonais au motif qu’il existerait des doutes sur l’indépendance de la justice par rapport au pouvoir politique en Pologne.

La CJUE dit à la justice néerlandaise de se mêler de ses affaires

Dans son arrêt, la CJUE estime cependant que « l’existence d’éléments témoignant de défaillances systémiques ou généralisées concernant l’indépendance de la justice en Pologne ou de l’aggravation de celles-ci ne justifie pas, à elle seule, que les autorités judiciaires des autres États membres refusent d’exécuter tout mandat d’arrêt européen émis par une autorité judiciaire polonaise ». Pour les juges européens, l’exécution d’un mandat d’arrêt européen ne peut être refusée que s’il existe des doutes raisonnables dans une affaire concrète, et pas des doutes généraux portant sur le système judiciaire d’un autre pays membre.

Autrement dit, ce n’est pas aux juges néerlandais de décider si oui ou non la justice en Pologne fonctionne moins bien qu’aux Pays-Bas ou ailleurs en Europe.

Une Hollande donneuse de leçons et porteuse d’idéologie gauchiste dans l’UE

La violence de la réaction du vice-ministre polonais est le résultat du contexte plus large des attaques à répétition d’une Hollande donneuse de leçons d’état de droit contre la Pologne et la Hongrie, le premier ministre Mark Rutte ayant sans doute été le plus inflexible partisan du nouveau mécanisme d’état de droit qui avait poussé Varsovie et Budapest à opposer pendant un moment leur veto au nouveau budget et au plan de relance de l’UE.

Au début du mois de décembre, le parlement néerlandais votait une résolution pour demander au gouvernement de Rutte de déposer une plainte contre la Pologne devant la Cour de Justice de l’UE à propos des réformes polonaises du système judiciaire, ce qui était une première dans l’Union européenne.

Les droits des familles et des malades bafoués aux Pays-Bas

En septembre, un tribunal de Varsovie avait de son côté refusé l’exécution d’un mandat d’arrêt européen à l’encontre d’une famille qui avait enlevé son propre fils autiste auprès des services sociaux hollandais et avait ensuite trouvé refuge en Pologne. Leur fils leur avait été enlevé de force par les autorités néerlandaises, et le juge polonais a estimé que leurs droits fondamentaux avaient été violés. Selon les experts polonais, les parents du petit Martin s’occupent bien de leur enfant et rien ne justifierait de le leur prendre à nouveau.

Mais ce qui est particulièrement intéressant et peut faire jurisprudence, c’étaient les motifs de la décision du juge polonais. Il ne s’était en effet pas contenté de constater que les droits fondamentaux de cette famille n’avaient pas été respectés dans leur pays de résidence et qu’il existait un risque réel pour les droits et les libertés du garçon et de ses parents s’ils étaient livrés aux autorités néerlandaises. Le juge polonais avaient en effet invoqué comme raison centrale de son refus d’exécuter ce mandat d’arrêt européen le droit néerlandais sur l’euthanasie, qui autorise l’euthanasie des mineurs et des personnes atteintes de problèmes psychiques. Ceci ferait encourir à terme, selon le juge, un risque pour la vie de l’enfant s’il était remis aux autorités néerlandaises.

Des doutes sur l’impartialité et l’indépendance de la justice néerlandaise

La justice polonaise avait aussi à cette occasion émis des doutes sur l’impartialité et l’indépendance du tribunal d’Amsterdam à l’origine du mandat d’arrêt européen contre cette famille. Un tribunal qu’elle soupçonne d’avoir agi de concert avec le parquet « pour des motifs politiques ou idéologiques », alors que ce même tribunal avait justement suspendu l’exécution des mandats d’arrêt européens émis par les tribunaux polonais après avoir adressé à la CJUE une question préjudicielle sur l’indépendance de la justice en Pologne. Une question à laquelle la CJUE a donc répondu en faveur de la Pologne le 17 décembre.

Pour le vice-ministre polonais de la Justice qui s’exprimait après l’arrêt de la CJUE, « depuis de nombreuses années la Hollande est active dans de nombreux domaines où elle devrait faire preuve d’une plus grande discrétion. Ce pays constitue l’avant-garde de l’idéologisation gauchiste à laquelle nous sommes confrontés au sein de l’Union européenne et du monde occidental. »

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