Connexion
S'abonner

Canada : la Cour d’appel fédérale valide “l’Entente sur les tiers pays sûrs”

De notre correspondant au Québec. – Le 15 avril, la Cour d’appel fédérale du Canada a tranché : l’Entente sur les tiers pays sûrs ratifiée en 2004 est légale, ce qui en soit est une bonne nouvelle, les seuls étant déçus étant les groupes pro-immigration ayant poussé la cause devant les tribunaux.

« En vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs, les demandeurs d’asile sont tenus de présenter leur demande dans le premier pays où ils arrivent (États-Unis ou Canada), à moins d’être visés par une exception. »

Le Canada ne devrait donc pas recevoir de réfugiés en provenance des États-Unis.

Mais, il existe une façon de contourner cette législation en entrant illégalement au pays, car cette entente ne touche que ceux entrant « aux points d’entrée à la frontière terrestre. » C’est là le point crucial qu’un gouvernement responsable devrait régler rapidement, car c’est en vertu de ce vide juridique que des milliers de clandestins ont pu traverser la frontière canado-américaine entre 2016 et mars 2020 en étant considérés par Ottawa comme des demandeurs d’asile légitimes. Il a fallu la pandémie pour qu’Ottawa finisse par fermer la frontière, mais on imagine très bien qu’une fois celle-ci derrière nous, les portes se rouvriront à nouveau.

Partager cet article

Facebook Twitter Email

Articles liés

Recevez un numéro gratuit

Vous souhaitez découvrir la version papier de Présent ?

Cliquez sur le bouton ci-dessous et recevez un numéro gratuit !