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Grand débat, états généraux, Beauvau de ceci, Grenelle de cela…

États généraux de la justice

La convocation d’états généraux, c’est une démarche habituelle que les pouvoirs publics aiment lancer quand un secteur va mal ou quand le sujet est sensible. On l’a vu pour la bioéthique ou l’éducation nationale… Cette fois-ci, c’est au tour de la justice de faire l’objet de cette démarche « participative ». Par un bref communiqué publié samedi dernier, l’Elysée a annoncé que « le président de la République a décidé de lancer les états généraux de la justice ».

Macron convoque selon son bon plaisir. Juste après avoir reçu la veille la première présidente de la Cour de cassation, Chantal Arens, et le procureur général près de la Cour de cassation, François Molins, ancien procureur de Paris bien connu du milieu politique et judiciaire. L’Elysée a précisé que la demande d’états généraux émanait des avocats et des acteurs de la société civile. Une démarche électoraliste, destinée à cajoler un certain nombre de professions, à commencer par les magistrats ? Si on en croit les deux membres de la Cour de cassation que Macron avait reçus vendredi dernier, il s’agit de « tirer un signal d’alarme » à l’égard des accusations dont la justice ferait systématiquement l’objet.

Les syndicats de magistrats se réjouissent – assez prudemment – de leur convocation. A l’instar du très à gauche Syndicat de la magistrature qui demandait déjà à Emmanuel Macron, par la bouche de sa présidente Katia Dubreuil, « de se positionner pour que la séparation des pouvoirs soit respectée ». Le secrétaire général de FO Pénitentiaire, Emmanuel Baudin, y voit « plutôt une bonne chose ». Mais plus on s’éloigne de la magistrature, plus il y a des réticences. S’il accueille « favorablement » l’annonce de Macron, le président du Conseil national des barreaux (CNB), Jérôme Gavaudan, a indiqué que les avocats seraient vigilants : pas question que « ça puisse devenir un lieu de pugilat politique ou électoraliste ». Quant aux politiques, ils sont circonspects. Pour le député LR Eric Ciotti, les états généraux sont « un paravent pour masquer l’absence de décision et pour sauver une justice gravement malade ». « La justice n’a pas besoin d’être l’otage d’une campagne électorale mais a besoin d’actes »,a-t-il aussi indiqué.

Les magistrats sont donc conviés. Mais aussi « les personnels pénitentiaires, les forces de sécurité intérieures et les citoyens », comme a pris soin de le préciser l’entourage du garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Les citoyens justement : pourront-ils s’exprimer dans un débat qui risque d’être aussi technique que catégoriel ? Car les problèmes de la justice au regard de l’opinion publique, c’est d’abord le laxisme des magistrats du siège qui ne suivent pas les réquisitions du parquet et, plus généralement, un système qui vit en vase clos. A cet égard, entendra-t-on les critiques récurrentes de la police, formulées au cours de ces derniers mois et résumées par ce slogan scandé le 19 mai dernier : « Le problème de la police, c’est la justice » ? •

François Hoffman

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