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Et si le passe était totalement illégal ?

La politique de Macron pour contrer le virus repose sur le passe sanitaire, un moyen d’éviter la notion de vaccin obligatoire. Car sans vaccin, pas de passe, et sans passe, plus de déplacements, de vie sociale, et bientôt plus de travail. Mais si le passe sanitaire était déclaré illégal, c’est tout le dispositif qui s’effondrerait. Un collectif d’avocats y travaille, avec quelques chances de succès.

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé : le passe sanitaire respecte la Constitution. Quant au Conseil d’Etat, il a mis l’accent sur la notion de proportionnalité. Si les règles édictées sont proportionnées aux risques, si elles ne font pas obstacle à l’accès aux biens de première nécessité, si elles ne créent pas des discriminations abusives entre les titulaires d’un passe et les autres, tout est bien.

Feu vert du Conseil constitutionnel et feu vert du Conseil d’Etat : la route semblait dégagée. Mais le gouvernement a crié victoire un peu trop tôt. Le dispositif global pourrait bien être annulé. Il est déjà suspendu par endroits.

Le tribunal administratif de Versailles a en effet donné un coup de semonce en suspendant un arrêté préfectoral qui avait interdit aux non-titulaires du passe une liste de centres commerciaux. Cette suspension repose sur le fait que les non-titulaires de passe n’auraient plus accès aux biens de première nécessité qui se trouvent, avec d’autres biens, dans ces centres commerciaux et grandes surfaces : une authentique discrimination. Mais le tribunal pointe aussi des mesures disproportionnées : les agents de contrôle doivent vérifier les identités des titulaires de passes, leur date de naissance, leur passé médical au regard d’une contamination antérieure. Les contrôles concernent aussi bien un trajet en train qu’une séance de cinéma ou un café pris dans un bistrot. C’est disproportionné, a jugé le tribunal administratif.

Ces atteintes à la liberté peuvent aussi se révéler incohérentes : le passe est par exemple nécessaire pour emprunter un TGV, mais pas un TER. La personne sans passe sanitaire qui se rend de Paris à Agen sera en infraction jusqu’à Bordeaux, puis en règle. Comme si le virus ne voyageait qu’en trains à grande vitesse.

Incohérence et discrimination

Cette aberration répond en fait à un problème pratique : les TER sont surtout empruntés par des personnes se rendant au bureau, à l’université etc. (comme le métro à Paris). Tandis que les trajets de longue distance sont en principe moins fréquents, rarement quotidiens. C’est médical ? Non. C’est du droit ? Non. Donc c’est illégal.

De même, et à peu près pour les mêmes raisons, le passe sanitaire n’est réclamé que dans les restaurants, pas dans les cantines ni dans les restaurants de routiers. Là aussi il s’agit de ne pas gêner les activités professionnelles. Mais les non vaccinés qui prennent leur repas dans des restaurants, avec des titres- restaurants fournis par l’employeur, y sont désormais interdits. Une incohérence de plus.

Last but not least, l’interdiction faite aux familles non vaccinées de rendre visite à un parent à l’hôpital ou en EHPAD viole la Convention européenne des droits de l’homme.

Parmi les membres du collectif, on relève les noms de Françoise Besson, Aude Mirkovic, Bruno Le Griel, Benoît de La Passe etc. Le gouvernement a fait appel des annulations des arrêtés préfectoraux, mais de nombreuses autres procédures sont engagées partout en France, par des entreprises comme des particuliers. •

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