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À fonds perdu

Seine-Saint-Denis : l’État renationalise le RSA

Castex l’a annoncé, Macron va engranger. Les Français vont payer. Le RSA en Seine-Saint-Denis a été nationalisé, il ne sera plus à la charge du département mais à celle de l’État. Dans la continuité de sa visite à Marseille, Macron sort le chéquier magique pour assurer sa réélection.

La décision avait été en fait prise l’année dernière et l’expérimentation de la démarche autorisée par ailleurs par le législateur : le revenu de solidarité active (RSA) en Seine-Saint-Denis sera entièrement financé par l’Etat. Ce minimum social, mis en place sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, est pourtant géré par les départements, s’inscrivant ainsi dans la gamme des compétences sociales reconnues à ces collectivités territoriales. Mais en Seine-Saint-Denis, les élus réclamaient depuis des années le financement du RSA par l’Etat. En effet, affecté par des difficultés aussi bien économiques que sociales, ce département francilien a constaté une forte augmentation de ses dépenses avec une part importante du RSA dans ces dernières. Si le nombre d’allocataires du RSA était de 101 000 à la fin de l’année 2020 avec un coût annuel de 551 millions d’euros, les dépenses liées au RSA ont fini par représenter un quart des dépenses de fonctionnement. Une charge de plus en plus lourde, aggravée par la récente crise sanitaire, qui a conduit à augmenter les dépenses liées au RSA de 6 %. La compensation par l’Etat s’est avérée insuffisante dans la mesure où elle ne couvre qu’une partie du financement du RSA. Ainsi, en 2020, l’Etat n’a pris en charge que 331 millions d’euros, tandis que la part départementale était de 220 millions d’euros. Bref, une situation qui ne satisfaisait pas le département de Seine-Saint-Denis qui demandait un remboursement de l’Etat à l’euro près… Le protocole signé mardi dernier prévoit donc une enveloppe dont le montant annuel sera de 520 millions d’euros, ce qui correspond à la moyenne des trois années précédentes. En cas de dépassement, l’Etat versera également le surcoût. C’est une véritable rallonge budgétaire, qui couvre tout le financement du RSA, que le conseil départemental a obtenue. Si le président du département de Seine-Saint-Denis, le socialiste Stéphane Troussel, se réjouit de cette « avancée significative (…) pour la Seine-Saint-Denis », il devra en contrepartie – symbolique ? – doubler les moyens dédiés à la politique d’insertion. Ces derniers devront ainsi passer de 23 millions actuellement à 46 millions dans deux ans. Pour Jean Castex, qui met la main sur ce dossier, cela permettra de « veiller à ce qu’aucun ne souffre de déclassement, de dévalorisation et de déconsidération ». Si la renationalisation avait déjà été testée en Guyane, le précédent séquano-dyonisien est appelé à faire des émules dans d’autres départements, dont certains connaissent des difficultés sociales ou financières comme le Lot-et-Garonne, la Haute-Vienne, l’Aisne, la Somme ou la Creuse. Dernière question qui échappe visiblement aux observateurs : la Seine-Saint-Denis est marquée par un taux de pauvreté deux fois supérieur à la moyenne nationale (28  contre 14 %) – ce qui explique les dépenses sociales –, mais quid de la fraude aux prestations qui caractérise ce département francilien ? Un sujet tabou, clairement omis du protocole… •

François Hoffman

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